1986027235

1986027235 27 MARS 1986. - DECRET contenant le deuxième ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1985. Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

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BE Justel 1986027235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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27 MARS 1986. - DECRET contenant le deuxième ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1985. Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

Source: Communauté française

Publication: 26 avril 1986

Numéro: 1986027235

page: 5797

Dossier numéro: 1986-03-27/

1986027235 27 MARS 1986. - DECRET contenant le deuxième ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1985. Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

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