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1986027228 BE

1986027228 27 MARS 1986. - DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1986. - DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Source: Communauté française

Publication: 19 avril 1986

Numéro: 1986027228

page: 5418

Dossier numéro: 1986-03-27/32

Ce texte modifie le texte suivant

1984023688

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