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1986027215 BE

1986027215 27 MARS 1986. - DECRET contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1986. - DECRET contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

Source: Communauté française

Publication: 15 mai 1986

Numéro: 1986027215

page: 6941

Dossier numéro: 1986-03-27/

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