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1986027205 BE

1986027205 6 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant les annexes au Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant les annexes au Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Source: Région Wallonne

Publication: 11 décembre 1986

Numéro: 1986027205

page: 16784

Dossier numéro: 1985-12-06/34

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