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1986027202 BE

1986027202 6 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif Régional Wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027202 6 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif Régional Wallon Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif Régional Wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 11 avril 1986

Numéro: 1986027202

page: 4794

Dossier numéro: 1986-02-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000149

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