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1986027189 BE

1986027189 13 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027189
Art. 1 1986027189 13 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la taxe sur certains transferts d'eau à l'extérieur de la Région. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <ARW 1988-12-22/36, art. 1, 002; En vigueur : 1988-02-25>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 22-12-1988 publié le 01-03-1989

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