1986027188
BE
BE
1986027188 24 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027188 24 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés
Ouvrir la source officielle
24 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés
Source: Communauté française
Publication: 5 avril 1986
Numéro: 1986027188
page: 4555
Dossier numéro: 1986-02-24/
Ce texte modifie le texte suivant
1984023680