1986027187
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1986027187 7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE d'exécution du décret du 10 juillet 1984 relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse, ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles dans les domaines relatifs à la contraception et à la parente responsable
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027187 7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE d'exécution du décret du 10 juillet 1984 relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse, ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles dans les domaines relatifs à la contraception et à la parente responsable
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7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE d'exécution du décret du 10 juillet 1984 relatif à l'éducation sanitaire et à l'information de la jeunesse, ainsi qu'à l'aide et à l'assistance aux familles dans les domaines relatifs à la contraception et à la parente responsable
Source: Communauté française
Publication: 22 avril 1986
Numéro: 1986027187
page: 5523
Dossier numéro: 1985-11-07/