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1986027177 BE

1986027177 7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant le régime des congés de l'inspection de l'enseignement à distance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant le régime des congés de l'inspection de l'enseignement à distance

Source: Communauté française

Publication: 4 avril 1986

Numéro: 1986027177

page: 4468

Dossier numéro: 1985-11-07/

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