1986027174
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1986027174 26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif octroyant l'agrément aux équipes pluridisciplinaires spécialisées dans le dépistage et le traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027174 26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif octroyant l'agrément aux équipes pluridisciplinaires spécialisées dans le dépistage et le traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences
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26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif octroyant l'agrément aux équipes pluridisciplinaires spécialisées dans le dépistage et le traitement des enfants victimes de mauvais traitements, de privations ou de négligences
Source: Communauté française
Publication: 15 avril 1986
Numéro: 1986027174
page: 4921
Dossier numéro: 1985-08-26/