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1986027160 BE

1986027160 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1986 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027160 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1986 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1986 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Source: Communauté française

Publication: 31 mars 1987

Numéro: 1986027160

page: 4764

Dossier numéro: 1986-12-17/

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