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1986027154 BE

1986027154 5 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, # 3, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, # 3, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)

Source: Région Bruxelloise

Publication: 18 mars 1986

Numéro: 1986027154

page: 3544

Dossier numéro: 1985-11-05/

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