1986027151
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1986027151 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi dans la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027151 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi dans la Région wallonne
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20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 13 mars 1986
Numéro: 1986027151
page: 3367
Dossier numéro: 1985-11-20/35
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1982001336