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1986027143 BE

1986027143 4 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 29 mai 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027143 4 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 29 mai 1986 Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 29 mai 1986

Source: Région Wallonne

Publication: 13 mars 1987

Numéro: 1986027143

page: 3935

Dossier numéro: 1986-12-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1987027958

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