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1986027139 BE

1986027139 31 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1985 transférant les crédits prévus à l'article 01.02, section 42, vers l'article 12.19, section 11, du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027139 31 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1985 transférant les crédits prévus à l'article 01.02, section 42, vers l'article 12.19, section 11, du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1985 transférant les crédits prévus à l'article 01.02, section 42, vers l'article 12.19, section 11, du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1985

Source: Région Bruxelloise

Publication: 13 mars 1986

Numéro: 1986027139

page: 3364

Dossier numéro: 1986-01-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1985023859

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