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1986027138 BE

1986027138 4 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027138 4 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 13 mars 1987

Numéro: 1986027138

page: 3937

Dossier numéro: 1986-12-04/

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