1986027131
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1986027131 20 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement l'usage de l'épuisette dans le seul cadre des dispositions de l'article 18 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027131 20 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement l'usage de l'épuisette dans le seul cadre des dispositions de l'article 18 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
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20 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL autorisant temporairement l'usage de l'épuisette dans le seul cadre des dispositions de l'article 18 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Source: Région Wallonne
Publication: 8 mars 1986
Numéro: 1986027131
page: 3137
Dossier numéro: 1986-02-20/