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1986027108 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027108 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
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20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
Source: Région Wallonne
Publication: 14 février 1986
Numéro: 1986027108
page: 1889
Dossier numéro: 1985-11-20/
Erratum : Publication du 12 avril 1986, page 4847, Errata