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1986027107 BE

1986027107 25 JUIN 1985. - DECRET portant modification du décret du 30 avril 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1985. - DECRET portant modification du décret du 30 avril 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

Source: Région Wallonne

Publication: 14 février 1986

Numéro: 1986027107

page: 1886

Dossier numéro: 1985-06-25/

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