Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986027104 BE

1986027104 26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions et les règles d'indemnisation du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales pour le financement des frais d'investissement du tomographe axial transverse avec calculateur intégré

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027104 26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions et les règles d'indemnisation du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales pour le financement des frais d'investissement du tomographe axial transverse avec calculateur intégré Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions et les règles d'indemnisation du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales pour le financement des frais d'investissement du tomographe axial transverse avec calculateur intégré

Source: Communauté française

Publication: 18 février 1986

Numéro: 1986027104

page: 2003

Dossier numéro: 1985-08-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1977032105

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →