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1986027099 BE

1986027099 23 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif Régional Wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027099 23 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif Régional Wallon Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif Régional Wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 11 mars 1986

Numéro: 1986027099

page: 3199

Dossier numéro: 1985-12-23/

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