1986027093
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1986027093 19 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon prorogeant l'arrêté royal du 21 août 1981 et l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 25 septembre 1985 portant nomination des membres de la Commission régionale d'aménagement du territoire
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BE Justel 1986027093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027093 19 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon prorogeant l'arrêté royal du 21 août 1981 et l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 25 septembre 1985 portant nomination des membres de la Commission régionale d'aménagement du territoire
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19 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon prorogeant l'arrêté royal du 21 août 1981 et l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 25 septembre 1985 portant nomination des membres de la Commission régionale d'aménagement du territoire
Source: Région Wallonne
Publication: 20 février 1986
Numéro: 1986027093
page: 2147
Dossier numéro: 1985-12-19/