1986027091
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1986027091 25 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant désignation du pouvoir organisateur du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1986027091
Article 1 1986027091 25 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant désignation du pouvoir organisateur du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel.
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La Province de Liège est désignée comme pouvoir organisateur du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel.
BE Justel 1986027091
Art. 2. 1986027091 25 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant désignation du pouvoir organisateur du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel.
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Le Ministre de la Région Wallonne pour l'Eau, l'Environnement et la Vie rurale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
L'Exécutif Régional Wallon,
Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, notamment l'article 24, § 2;
Sur la proposition du Ministre de la Région Wallonne pour l'Eau, l'Environnement et la Vie Rurale,
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