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1986027065 BE

1986027065 24 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 5 février 1986

Numéro: 1986027065

page: 1427

Dossier numéro: 1985-12-24/34

Ce texte modifie le texte suivant

1982100227

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