Legislator Jurisprudence & Législation
1986027053 BE

1986027053 2 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports

Source: Communauté française

Publication: 1 février 1986

Numéro: 1986027053

page: 1301

Dossier numéro: 1985-12-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1965042803

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →