1986027053
BE
1986027053 2 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports
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Art. 1 1986027053 2 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports
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2 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports
Source: Communauté française
Publication: 1 février 1986
Numéro: 1986027053
page: 1301
Dossier numéro: 1985-12-02/
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