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1986027040 BE

1986027040 2 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller

Source: Région Wallonne

Publication: 5 février 1986

Numéro: 1986027040

page: 1447

Dossier numéro: 1985-10-02/

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