Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986027037 BE

1986027037 2 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027037 2 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller

Source: Région Wallonne

Publication: 5 février 1986

Numéro: 1986027037

page: 1438

Dossier numéro: 1985-10-02/

Erratum : Publication du 16 mai 1986, page 7100

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →