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1986027035 BE

1986027035 2 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller

Source: Région Wallonne

Publication: 5 février 1986

Numéro: 1986027035

page: 1432

Dossier numéro: 1985-10-02/

Erratum : Publication du 8 mars 1986, page 3138

Erratum: Publication du 8 mars 1986, numéro 1986027198, page 5596

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