1986027029
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1986027029 12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne
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BE Justel 1986027029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027029 12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne
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12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 6 février 1986
Numéro: 1986027029
page: 1506
Dossier numéro: 1985-06-12/40
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