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1986027016 BE

1986027016 13 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement

Source: Communauté française

Publication: 15 janvier 1986

Numéro: 1986027016

page: 461

Dossier numéro: 1985-12-13/31

Ce texte modifie le texte suivant

1982000274

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