1986027015
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1986027015 19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027015 19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes
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19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes
Source: Communauté française
Publication: 23 janvier 1986
Numéro: 1986027015
page: 808
Dossier numéro: 1985-11-19/32
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1979032750