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1986027009 BE

1986027009 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme un règlement général sur les bâtisses en site rural

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027009 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme un règlement général sur les bâtisses en site rural Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme un règlement général sur les bâtisses en site rural

Source: Région Wallonne

Publication: 7 mars 1986

Numéro: 1986027009

page: 3066

Dossier numéro: 1985-07-10/

Erratum : Publication du 28 mars 1986, page 4118

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