1986027008

1986027008 23 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon déterminant : 1. Le contenu et le mode de présentation du schéma en exécution de l'article 93/7 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; 2. Le modèle des avis prévus à l'article 93/8 du même Code

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23 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon déterminant : 1. Le contenu et le mode de présentation du schéma en exécution de l'article 93/7 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; 2. Le modèle des avis prévus à l'article 93/8 du même Code

Source: Région Wallonne

Publication: 21 janvier 1986

Numéro: 1986027008

page: 689

Dossier numéro: 1985-10-23/

1986027008 23 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon déterminant : 1. Le contenu et le mode de présentation du schéma en exécution de l'article 93/7 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; 2. Le modèle des avis prévus à l'article 93/8 du même Code

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