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1986027001 BE

1986027001 12 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon désignant la Région wallonne comme faisant l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant constitution de la commission consultative régionale d'aménagement du territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027001 12 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon désignant la Région wallonne comme faisant l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant constitution de la commission consultative régionale d'aménagement du territoire Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon désignant la Région wallonne comme faisant l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant constitution de la commission consultative régionale d'aménagement du territoire

Source: Région Wallonne

Publication: 24 janvier 1986

Numéro: 1986027001

page: 859

Dossier numéro: 1985-10-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023344

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