Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986025415 BE

1986025415 16 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025415 16 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 31 décembre 1986

Numéro: 1986025415

page: 17943

Dossier numéro: 1986-12-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →