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1986025403 BE

1986025403 5 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1986 fixant pour l'exercice 1987 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025403 5 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1986 fixant pour l'exercice 1987 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1986 fixant pour l'exercice 1987 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 décembre 1986

Numéro: 1986025403

page: 17031

Dossier numéro: 1986-12-05/40

Ce texte modifie le texte suivant

1986025260

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