1986025399
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1986025399 8 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
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Art. 1 1986025399 8 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
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8 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 12 décembre 1986
Numéro: 1986025399
page: 17024
Dossier numéro: 1986-12-08/30
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