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1986025397 BE

1986025397 8 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 précisant les règles visées à l'article 21bis, # 3 de la loi sur les hôpitaux et relatives à la désaffectation des lits M, N et E

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025397 8 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 précisant les règles visées à l'article 21bis, # 3 de la loi sur les hôpitaux et relatives à la désaffectation des lits M, N et E Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 précisant les règles visées à l'article 21bis, # 3 de la loi sur les hôpitaux et relatives à la désaffectation des lits M, N et E

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 12 décembre 1986

Numéro: 1986025397

page: 17026

Dossier numéro: 1986-12-08/36

Ce texte modifie le texte suivant

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