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1986025392 BE

1986025392 27 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er décembre 1986, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'OEuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025392 27 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er décembre 1986, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'OEuvre nationale de l'Enfance Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er décembre 1986, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'OEuvre nationale de l'Enfance

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 3 décembre 1986

Numéro: 1986025392

page: 16414

Dossier numéro: 1986-11-27/

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