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1986025355 BE

1986025355 30 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 3 décembre 1986

Numéro: 1986025355

page: 16404

Dossier numéro: 1986-09-30/

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