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1986025349 BE

1986025349 4 AOUT 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1976, modifiant à titre transitoire le mode de calcul du traitement des médecins visés par l'article 3, 4° de la loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025349 4 AOUT 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1976, modifiant à titre transitoire le mode de calcul du traitement des médecins visés par l'article 3, 4° de la loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1976, modifiant à titre transitoire le mode de calcul du traitement des médecins visés par l'article 3, 4° de la loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 9 décembre 1986

Numéro: 1986025349

page: 16646

Dossier numéro: 1986-08-04/

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