1986025348 4 AOUT 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des installations pour le nettoyage des fûts.

Les conditions sectorielles fixées dans le présent arrêté sont applicables au déversement d'eaux usées provenant des installations pour le nettoyage des fûts.

Aux conditions générales prévues pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires par l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, dénommé ci-après "le règlement général", s'ajoutent les conditions complémentaires suivantes :1° la demande chimique en oxygène (COD) des eaux déversées ne peut dépasser 150 milligrammes par litre;2° dans les eaux déversées, les teneurs suivantes, exprimées en milligrammes par litre, ne peuvent être dépassées

- fluorures (en F) : 10

- chlore libre : 0,5

- cyanures (oxydables au chlore) : 0,1

- phosphore total (en phosphore) : 2

- metaux

Aluminium total : 2

Argent total : 0,1

Arsenic total : 0,1

Chrome total : 2

Chrome hexavalent : 0,5

Cuivre total : 1

Etain total : 2

Fer total : 2

Manganese total : 1

Nickel total : 3

Plomb total : 1

Zinc total : 5

- somme des metaux : cuivre, nickel, zinc, chrome,

plomb : 10

- pesticides organochlores : 0,003

- phenols : 1

- hydrocarbures chlores : 0,5

- borates (en B-) : 3

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3° les eaux déversées ne peuvent contenir des esters organiques phosphorés.

Par dérogation à la condition fixée à l'article 7, 5°, c), du règlement général, la teneur en hydrocarbures non polaires extractibles au tétrachlorure de carbone, dans les eaux déversées ne peut dépasser 30 milligrammes par litre.

Aux conditions générales de déversement des eaux usées dans les égouts publics prévues par le règlement général, s'ajoutent les conditions complémentaires suivantes :1° la demande chimique en oxygène (COD) des eaux déversées ne peut dépasser 5 000 milligrammes par litre;2° dans les eaux déversées, les teneurs suivantes, exprimées en milligrammes par litre, ne peuvent être dépassées

- cyanures (oxydables au chlore) : 0,5

phenols : 50

- metaux

Arsenic total : 0,5

Chrome total : 5

Chrome hexavalent : 0,5

Cuivre total : 3

Nickel total : 5

Plomb total : 1

Zinc total : 5

- somme des metaux : cuivre, nickel, zinc, chrome,

plomb : 15

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Pour vérifier s'il est satisfait aux conditions prévues par les articles 2 et 4, la mesure du "métal total" se fait sur échantillon non filtré acidifié à pH2.

Les conditions sectorielles de déversement sont fixées en fonction du volume spécifique de référence de l'éffluent de 12 litres par fût nettoyé.

L'arrêté royal du 22 avril 1977 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des installations de nettoyage des fûts dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires, est abrogé.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, notamment les articles 9 et 20, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985;

Vu les avis de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1984, de l'Exécutif flamand du 19 septembre 1984 et de l'Exécutif de la Région bruxelloise du 17 février 1986;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement,

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Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 16-01-2003 publié le 11-03-2003

Article modifié : ABROGATION

VLAREM du 01-06-1995 publié le 31-07-1995