1986025333
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1986025333 26 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986025333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025333 26 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
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26 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 31 octobre 1986
Numéro: 1986025333
page: 14929
Dossier numéro: 1986-09-26/
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