1986025331
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1986025331 26 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44ter de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986025331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025331 26 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44ter de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
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26 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44ter de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 31 octobre 1986
Numéro: 1986025331
page: 14928
Dossier numéro: 1986-09-26/
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1983013282