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1986025311 BE

1986025311 1 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Tiutol KF, désinfectant pour instruments médicaux, de la prescription médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025311 1 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Tiutol KF, désinfectant pour instruments médicaux, de la prescription médicale Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Tiutol KF, désinfectant pour instruments médicaux, de la prescription médicale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 22 octobre 1986

Numéro: 1986025311

page: 14537

Dossier numéro: 1986-09-01/

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