1986025305
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1986025305 18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 fixant les règles selon lesquelles des données statistiques determinées relatives aux services pour le traitement de malades atteints d'affection de longue durée (index V) doivent être communiquées au Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986025305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025305 18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 fixant les règles selon lesquelles des données statistiques determinées relatives aux services pour le traitement de malades atteints d'affection de longue durée (index V) doivent être communiquées au Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions
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18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 fixant les règles selon lesquelles des données statistiques determinées relatives aux services pour le traitement de malades atteints d'affection de longue durée (index V) doivent être communiquées au Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 24 septembre 1986
Numéro: 1986025305
page: 12945
Dossier numéro: 1986-09-18/
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