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1986025277 BE

1986025277 6 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 14 novembre 1986

Numéro: 1986025277

page: 15489

Dossier numéro: 1986-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000059

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