1986025272
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1986025272 8 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 29 juin 1970 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et instaurant un régime de pension anticipée en faveur des marins pêcheurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986025272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025272 8 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 29 juin 1970 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et instaurant un régime de pension anticipée en faveur des marins pêcheurs
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8 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 29 juin 1970 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et instaurant un régime de pension anticipée en faveur des marins pêcheurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 22 août 1986
Numéro: 1986025272
page: 11688
Dossier numéro: 1986-08-08/30
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1970080303