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1986025259 BE

1986025259 30 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986025259 30 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 12 août 1986

Numéro: 1986025259

page: 11194

Dossier numéro: 1986-07-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1953030901

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