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1986025258 BE

1986025258 30 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986025258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 12 août 1986

Numéro: 1986025258

page: 11194

Dossier numéro: 1986-07-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1960071408

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